Toute société se doit de disposer d’un capital social pour sa création et son bon fonctionnement. Il est important de bien comprendre comment le constituer ou le modifier selon l’état de la société.
Le présent article vous aide à y voir plus clair sur la notion de capital social et sa composition. Alors, comment définit-on le capital social ?
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Plan de l'article
Le capital social d’une société désigne le montant total des différents apports en nature ou en espèces provenant de ses associés ou actionnaires. Ces derniers font jouir l’entreprise de ce capital en échange d’actions ou de parts sociales selon la forme juridique de la société.
Le pouvoir de chaque associé est en effet déterminé par la répartition du capital. Plus un associé détient de parts de ce capital, plus il a son mot à dire dans la société.
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Fixé à la création de l’entreprise, le capital social peut être modifié au fil des années et se doit de figurer clairement dans les statuts. En outre, les associés ne peuvent à nouveau entrer en possession de cette somme qu’en cas de dissolution de l’entreprise.
Deux principaux types d’apports peuvent constituer un capital social. Il s’agit notamment des apports en nature et des apports en numéraire.
Les apports effectués en nature
On parle d’apports en nature lorsque ce sont des biens qui sont fournis par les associés pour former le capital. Il peut s’agir de biens corporels tels que des machines, des immeubles ou autres matériels.
Cela peut être aussi des biens incorporels tels que des fonds de commerce ou des titres d’une autre société. Il existe des cas où les apports en nature doivent être au préalable évalués par un commissaire.
Les apports effectués en numéraire
Ce sont des apports d’argent que réalisent les associés pour constituer le capital de l’entreprise. Ils bénéficieront en retour, de parts sociales leur permettant de jouir des droits de vote lors des assemblées ainsi que des droits dans la distribution des bénéfices.
Toutefois, les apports en numéraire ne sont pas à confondre avec ceux en compte courant d’associé. En effet, ces derniers ne permettent pas l’obtention de droits sociaux en contrepartie.
Le montant du capital social d’une société est librement fixé par ses associés, à l’exception des sociétés anonymes où la loi exige un montant minimum de 37 000 €. La détermination du montant du capital social doit toutefois être basée sur certains critères clés.
- L’entreprise doit disposer d’un certain niveau de fonds propres, en cas d’un besoin de financement extérieur ;
- Disposer des capitaux nécessaires au lancement de certaines activités (travaux de recherche, roulement…) ;
- S’assurer que le capital puisse constituer une garantie pour les différents partenaires de la société. Un capital au montant trop faible peut créer des complications comme la restriction du délai des paiements servant à régler les fournisseurs ;
Par ailleurs, lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, il est fort probable que la responsabilité des associés soit engagée. Cela pourrait être le cas, surtout si le capital de départ s’est avéré insuffisant face aux besoins financiers de l’entreprise au début de l’exercice de son activité.
Modification du capital social
Le capital social d’une société peut être modifié de différentes manières, selon qu’il est fixe ou variable. Lorsqu’il est fixe, le capital ne peut être modifié que par voie d’augmentation ou de réduction après que la décision soit prise par l’assemblée des associés.
Cela implique par la même occasion, une modification des statuts. Quant au capital variable, il représente un montant dont la variation n’est possible que dans certaines limites, sans une modification des statuts.
En effet, il n’est pas permis que le capital minimum soit inférieur à 10 % du tout premier capital retenu. Pour ce qui est du capital maximum, aucune limite n’est prévue à ce sujet. Notons enfin qu’une nécessité d’augmentation ou de réduction du capital ne peut être due qu’à la croissance de l’entreprise ou à l’avènement de difficultés financières.
