Lorsqu’une personne travaille, elle espère gagner un revenu pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Cependant, il peut arriver que ce revenu soit insuffisant pour répondre à ces besoins. En France, le RSA activité tente de combler au mieux ce manque. Qu’est-ce que le RSA activité et comment en bénéficie-t-on ?
Qu’est-ce que le régime de solidarité active ?
Le revenu de solidarité active est destiné aux personnes disposant de faibles ressources. Communément appelé RSA, il remplace depuis 2009 le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation pour les familles monoparentales). Il se décline sous deux formes.
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Le RSA activité est : destiné aux personnes de plus de 25 ans sans revenus et à partir de 18 ans sous certaines conditions. Son montant varie en fonction de la composition du foyer. Le montant du RSA en 2022 selon la composition du foyer est le suivant :
- 575,52 € pour une personne seule ;
- 862,28 € pour un couple ;
- 1 208,58 € si le couple a deux enfants à charge.
Le RSA activité avait pour but de compléter les revenus perçus. Depuis le 1er janvier 2016, il a été remplacé par la prime d’activité. Il s’agit d’une nouvelle forme d’aide pour les personnes à faibles revenus. L’aide n’est pas automatique, il faut faire une demande de RSA.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA activité ?
Il y a certaines conditions pour bénéficier du RSA. Vous devez être âgé de 25 ans ou plus, sauf si vous êtes enceinte ou avez déjà un enfant à charge. Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir travaillé à temps plein. Ceci pendant au moins 2 des 3 dernières années, en plus des conditions énumérées ci-dessous. Vous recevrez alors ce que l’on appelle le RSA Jeune.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Vous vivez en France de manière stable (comprendre : plus de 6 mois par an).
- Vous êtes français, ressortissant de l’Espace économique européen (EEE). Ou, vous êtes suisse et vous pouvez prouver votre droit au séjour en France. Ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous vivez en France depuis au moins 5 ans.
- Le revenu mensuel moyen du foyer les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain seuil. Certaines ressources ne sont pas prises en compte.
Enfin, vous devez avoir demandé les autres prestations sociales (telles que l’allocation de chômage, la pension) auxquelles vous avez droit. En d’autres termes, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez droit à aucune autre prestation. Par exemple à la fin de votre période d’indemnisation du chômage.