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Quel papier pour vendre une voiture sans contrôle technique ?

Il est tout à fait possible de vendre une voiture sans contrôle technique. Bien entendu, cette démarche est possible selon certains cas particuliers. Cependant, la paperasse pour la vente est toujours d’actualité. Alors, quel papier faut-il pour vendre sa voiture sans CT ?

Le contrôle technique et la vente de voiture

 

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D’une manière générale, il est tout à fait impossible de conduire un véhicule sans contrôle technique. On parle de sanctions sévères à l’égard du conducteur. Il y a également l’amende de classe 4 (135 euros forfaitaires ou 90 euros minorés ou 375 euros majorés). Sans parler des éventuels litiges auprès de l’assurance s’il y a accident.

Pour ces raisons, il est obligatoire d’inclure un justificatif de CT dans la déclaration de cession. Bien entendu, il y a bien des exceptions. Seulement, il faut bien souligner que la vente entre particuliers impose la présence d’un justificatif de CT valide.

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Sinon, pour la vente d’un véhicule d’occasion, voici les documents à inclure :

  • Une déclaration de cession du véhicule (CERFA 15776*02)
  • Un certificat de non-gage (moins de 15 jours)
  • Un justificatif de CT moins de 6 mois (sauf exception)

En outre, la carte grise devra être barrée avec la mention « cédé le » avec la signature du propriétaire ou des propriétaires.

Quelle est l’exception ?

S’il est impossible de vendre un véhicule sans CT à un particulier, il est possible de le faire à un professionnel. La vente aux professionnels est donc l’exception de la règle ici. Ainsi, une déclaration de cession de véhicule sans contrôle technique auprès de l’ANTS est donc valide si :

  • Le véhicule est cédé aux entreprises de casse
  • Le véhicule est cédé aux garages professionnels
  • Le véhicule est cédé aux concessionnaires de véhicules d’occasion

Clairement, c’est l’arrêté du 9 février 2009 qui a interdit la vente sans CT aux particuliers. Cela même sous forme de pièces détachées.

La loi estime que les professionnels ont les moyens de remettre le véhicule en état avant la cession. D’ailleurs, ces professionnels sont également autorisés à l’exportation de véhicules sans contrôle technique. Cette exception s’adresse à la vente d’un véhicule de plus de 4 ans sans CT.

Comment régulariser la vente sans CT ?

D’une manière générale, il est indispensable de faire toutes les réparations nécessaires du véhicule avant la vente. C’est valable même pour la vente aux professionnels cités ci-dessus. Ainsi, le véhicule sera apte à passer le contrôle technique même si la vente se fait sans CT.

Aussi, si la déclaration de cession a déjà été refusée auprès de l’ANTS, il est impératif d’en informer l’acheteur. Après tout, si tel est le cas, il ne sera pas apte à procéder à la mutation à son nom. En outre, il ne pourra pas faire appel à un prestataire en carte grise habilité par le ministère de l’intérieur. Cette démarche requiert toujours un CT valide. Ainsi, la meilleure solution est toujours d’avoir un CT valide si vous voulez vendre votre voiture.

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